Plan local de l’urbanisme

Plan local de l’urbanisme

Le PLU révisé, adopté par Conseil Municipal du 7 juillet 2015, est applicable et opposable depuis le 18 juillet 2015.

La Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2017.


Les 11 communes du territoire sont couvertes par un PLU et 3 d’entre elles disposent d’un PLUi partiel : Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc.


Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme

La modification a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2022

https://www.estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme/plu-de-malville-5400.html