Aides aux entreprises

Christelle MORANCAIS, présidente de la Région Pays de la Loire informe les entreprises de ce dispositif :

« Suite à l’appel que j’ai lancé, nos collectivités ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent.

Avec l’appui de la banque des Territoires, la Région Pays de la Loire, les Départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif unique : le Fonds Territorial Résilience. Simple et facile d’accès, il s’adresse aux entreprises ligériennes ayant, ou non, bénéficié du Fonds National de solidarité, sous la forme d’une avance remboursable de 3 500 € à 20 000 €.

Notre objectif : répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, auto-entrepreneurs, et aussi aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel et de la culture qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie ».

Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience ?

Les TPE jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes. Tous secteurs, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales. Pour le secteur de l’ESS, les associations dont l’activité est majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.

Depuis le 29 mai 2020, le fonds est aussi ouvert aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus (ETP) au 29 février 2020 et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 2 millions d’euros hors taxes, et relevant des secteurs tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport… (une évolution en cohérence avec les mesures spécifiques du Fonds national de solidarité dans le cadre du plan de relance en faveur de ces secteurs).

Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles. Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.

Quelle forme prend l’aide au Fonds territorial Résilience ?

Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) et du secteur d’activités.

Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT :

• 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,

• 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,

• 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.

Pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 2 millions d’€ HT et relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… :

• 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT.

Vous avez jusqu'au 31/12/2020 au plus tard pour vous inscrire. www.resilience-paysdelaloire.fr