Démarches administratives

Démarches administratives

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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations concernant : Permis internationaux et échanges de permis étrangers, Cartes grises : démarches en ligne, Inscriptions aux services municipaux, Papiers d’identité, Obtenir une autorisation de sortie du territoire, Elections – Vote par procuration, Inscription sur les listes électorales, Abattement taxe d’habitation, Recensement citoyen, Etat civil, Nouveaux arrivants.

Toutes les démarches en ligne avec le site www.service-public.fr

comment faire ?


Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris. Le CERT (Centre d’expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu’à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes. Dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.


Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :

• anticiper au maximum leur demande de permis international ou d’échange • à vérifier sur le site diplomatie,gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler

Il est rappelé :

• qu’il n’y a pas d’accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et des échanges de permis et qu’il est donc inutile de se déplacer à la préfecture. • • que la démarche s’effectue uniquement par courrier (simple ou suivi) uniquement au service national qui traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris (75) :

CERT PCI TSA 33254 44035 Nantes Cedex 1 ou

CERT EPE TSA 63527 44035 NANTES CEDEX 01

Attention de bien joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos nom et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies,

• que le délai de traitement d’une demande de permis international est actuellement de 10 semaines, hors délais postaux.

• S’agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel ( y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité. Il est impératif que l’usager joigne une attestation de son employeur précisant la date de départ dès le début de la procédure, ce qui n’est pas le cas actuellement et retarde d’autant plus le traitement de l’ensemble des dossiers ,

Une nouvelle adresse dédiée au traitement exclusif de ces demandes est mise en place :

CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES TSA 73528 44035 NANTES CEDEX 1

Les sous-préfectures se modernisent. Inutile de se rendre au guichet de votre sous-préfecture pour sa carte grise ou son permis. Les démarches s’effectuent désormais par internet.

 

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Restaurant scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs d’été (centre de loisirs et mini-camps) : 1 seul et même dossier d’inscription. En revanche depuis le 1er janvier 2019, les accueils périscolaires et accueils de loisirs sont gérés par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon. 

En avril, un dossier vous est transmis(1 dossier par famille est à remplir et à retourner au service Enfance de la mairie). Ce dossier est valable jusqu’à l’été 2020.

 

Inscriptions pour les camps et centre de loisirs - sur RDV

Pour toute inscription sur une activité en juillet et en août 2019 (Accueil de loisirs & camps), vous devez au préalable prendre rendez-vous pour l’activité de loisirs souhaitée (camps et/ou centre de loisirs) à partir du 23 avril 2019, 9h00.

Contact : 02.40.56.04.95

Lors des inscriptions, seuls les dossiers complets seront pris en compte. L’ensemble du dossier sera saisi, y compris les inscriptions pour les autres services.

 

Pour plus d’informations, sur les tarifs notamment, veuillez vous rendre sur le site de la Communauté de Communes : 

www.estuaire-sillon.fr

 

 

Service Enfance :

Gladys ONNILLON

Responsable du service enfance et affaires scolaires

Le conseil municipal de Malville a voté, le 24 septembre 2013, l’application d’un abattement spécial à la base de 10% à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes handicapées ou invalides.

Cet abattement n’est soumis à aucune condition de revenus. Si vous êtes concerné, vous devez adresser à votre centre des finances publiques une déclaration (1206-GD-SD – à télécharger ci-dessous) accompagnée des justificatifs de votre situation avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement (soit au plus tard le 31 décembre 2016 pour en bénéficier en 2017).

Si vous bénéficiez d’ores et déjà de cet abattement et si votre situation n’a pas évolué, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Il concerne les personnes suivantes :

1. Titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale ;

2. Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

3. Personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;

4. Titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

5. Personnes qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées ci-avant aux 1 à 4. Cet abattement n’est soumis à aucune condition de revenus.

A NOTER

Si vous êtes concerné, vous devez adresser à votre centre des finances publiques une déclaration (1206-GD-SD), accompagnée des justificatifs de votre situation, avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement.

Pour bénéficier de l’abattement en 2017 et les années suivantes, vous devez déposer la déclaration au plus tard le 31 décembre 2016.

En vue des élections qui auront lieu cette année, nous tenons à vous informer que les procurations sont à établir le plus tôt possible et peuvent être demandées à tout moment de l’année.

Qui est autorisé à voter par procuration ?

Les électeurs qui ne peuvent pas être présents le jour du vote pour les raisons suivantes : obligations professionnelles, vacances, handicap, raison de santé et les personnes placées en détention provisoire, etc… Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif : la simple déclaration sur l’honneur suffit.

Qui peut voter à votre place ?

Un électeur inscrit sur les listes électorales de la même commune.

A qui s’adresser ?

Au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Comment ça se passe ?

Se présenter muni d’une pièce d’identité. On vous demandera de remplir et de signer un formulaire dans lequel vous indiquez les nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne qui vous représente. Votre demande sera transmise à la mairie de votre lieu d’inscription sur les listes électorales. Vous devez informer la personne que vous avez nommée « Mandataire ». Le jour du scrutin, votre « Mandataire » n’aura pas à présenter votre carte d’électeur ni le volet de procuration. Il devra préciser à l’entrée du bureau de vote qu’il vote également pour une autre personne.

Durée de validité ?

Vous avez la possibilité d’établir une procuration pour une période déterminée (durée maximale d’un an).

Pour tout complément d’information, consultez le site du service public

Tous les mineurs doivent la posséder pour aller à l’étranger.

C’est quoi ?

Le 15 janvier 2017 est entré en vigueur un nouveau dispositif visant les mineurs : seul un titulaire de l’autorité parentale peut les autoriser à sortir du territoire national.

Pour qui ?

Tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qui voyagent à l’étranger seuls ou sans être accompagnés de l’un de leurs parents.

Comment ?

L’autorisation du territoire consiste en un formulaire, téléchargeable ci-dessous OU sur service-public.fr OU à disposition auprès des services de la Commune.

Une fois rempli, il doit être signé par un titulaire de l’autorité parentale et accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.

La sortie du territoire doit aussi être accompagnée de l’original du titre de voyage au nom du mineur (passeport ou carte d’identité en cours de validité).

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

comment faire ?


Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris. Le CERT (Centre d’expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu’à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes. Dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.


Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :

• anticiper au maximum leur demande de permis international ou d’échange • à vérifier sur le site diplomatie,gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler

Il est rappelé :

• qu’il n’y a pas d’accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et des échanges de permis et qu’il est donc inutile de se déplacer à la préfecture. • • que la démarche s’effectue uniquement par courrier (simple ou suivi) uniquement au service national qui traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris (75) :

CERT PCI TSA 33254 44035 Nantes Cedex 1 ou

CERT EPE TSA 63527 44035 NANTES CEDEX 01

Attention de bien joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos nom et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies,

• que le délai de traitement d’une demande de permis international est actuellement de 10 semaines, hors délais postaux.

• S’agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel ( y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité. Il est impératif que l’usager joigne une attestation de son employeur précisant la date de départ dès le début de la procédure, ce qui n’est pas le cas actuellement et retarde d’autant plus le traitement de l’ensemble des dossiers ,

Une nouvelle adresse dédiée au traitement exclusif de ces demandes est mise en place :

CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES TSA 73528 44035 NANTES CEDEX 1

Certaines démarches relatives à l’état civil doivent ou peuvent être accomplies à la mairie du domicile.


Reconnaissance d’un enfant avant naissance

La reconnaissance d’un enfant avant naissance peut être faite par le père dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité. La reconnaissance anticipée simplifie les démarches lors de la naissance de l’enfant. L’acte de reconnaissance remis par la mairie du lieu de la déclaration est à présenter à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La maman n’a plus besoin de faire cette reconnaissance. Son nom figurant dans l’acte vaut reconnaissance. Par contre, elle peut le faire si elle veut que l’enfant porte son nom à condition qu’elle le fasse avant le père, car l’enfant porte le nom de la première personne qui le reconnaît, s’il n’y a pas de choix de nom.

Choix du nom

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant. Sans déclaration particulière, l’enfant porte le nom du père. Avec déclaration de choix de nom, l’enfant peut porter :

  • le nom du père ou
  • le nom de la mère ou
  • le nom du père auquel il est rajouté le nom de la mère ou
  • le nom de la mère auquel il est rajouté le nom du père.

Un document est à remplir en mairie, avant la naissance ou lors de la naissance de l’enfant et à signer par les deux parents (document ci-dessous).

Mariage

Un mariage peut être célébré :

  • soit à la mairie du domicile des futurs époux,
  • soit au domicile de l’un des futurs époux,
  • soit à la résidence de l’un des époux.

Les pièces à fournir sont mentionnées ci-après. Pour des cas particuliers (mariages mixtes) contacter la mairie.

Pièces à fournir La date et l’heure de la cérémonie sont à fixer en accord avec la mairie du lieu de célébration et le dossier est à déposer, complet, au moins deux mois avant le mariage, voir plus. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Prendre contact avec le service état civil de la mairie pour fixer un rendez-vous au 02 40 56 42 61.

Le Maire peut, s’il le juge utile, convoquer les futurs époux pour un entretien préalable au mariage

Vous devez vous rendre en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour :

  • la remise de sacs poubelles dans l’attente de la distribution annuelle qui a lieu fin septembre-début octobre chaque année.
  • la délivrance d’une carte de déchetterie qui donne accès aux déchetteries de Savenay et Campbon.
  • l’inscription sur les listes électorales.
    Tout nouvel arrivant sur la commune doit se faire inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de chaque année. Les imprimés de demandes sont à retirer en mairie ou à télécharger sur internet sur le site du ministère de l’intérieur (rubrique élections/comment voter/onglet à droite « formulaire d’inscription sur les listes électorales » à télécharger). La demande est à déposer en Mairie, avec une carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent.

Pour la bonne gestion des listes électorales, il est également souhaitable que toute personne qui quitte la commune ou qui change d’adresse sur la commune le signale en mairie.

Démarches en ligne sur le site Service Public

Tout nouvel arrivant doit effectuer le changement d’adresse sur sa carte grise. La mairie peut transmettre son dossier.

Certaines mises à jour peuvent se faire directement par internet, sur le site de la Préfecture

Depuis le 1er mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) ont évolué : les usagers peuvent effectuer leur demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.

Le titre est désormais valable 15 ans et reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol (timbre fiscal de 25 €).

Formulaire de pré-demande

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site internet https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier, qui continuera cependant à être accepté (disponible en mairie de Malville). Cette étape demeure facultative.

Attention, vous ne pourrez plus effectuer votre demande à la mairie de Malville (la mairie n’étant pas équipée d’un dispositif de prise d’empreintes).

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

1- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.

2- Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes (voir carte ci-contre).

3- Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

4- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande

Visualisez les communes équipée du dispositif

Tout jeune gens et jeune fille doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date à laquelle il atteint l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Pour ce faire, il doit se présenter (ou son représentant légal) à la mairie avec sa pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile. Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle sera à conserver car elle lui sera demandée pour l’inscription à des concours ou examens, le permis de conduire… La mairie ne délivrant pas de duplicata, des copies devront être faites.

Le jeune sera ensuite convoqué l’année de ses 17 ans pour la journée citoyenne. Une nouvelle attestation lui sera délivrée. Elle sera également à conserver comme la précédente pour les mêmes raisons.