Le conseil municipal


Le Conseil Municipal représente les habitants et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.



Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Prochain conseil municipal : MARDI 10 décembre, 20h, mairie

dates des conseils municipaux 2019 :

  • MARDI 10 décembre

Compte-rendu des délibérations

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Infos pratiques

Le conseil municipal de Malville se réunit une fois par mois. L’ordre du jour est affiché en mairie et publié par voie de presse.

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ODJ CM 10 décembre